Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Version en date du 5 mars 2026

1.  PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION ET DE LA LIGNE   D’ORIENTATION TELEPHONIQUE

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par notre société MON COACHING PEPPSY (ci-après désignée la « Société »), afin de veiller au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant lors de l’utilisation par vos soins de l’application « PEPPSY », disponible depuis les portails Apple ou Android (ci-après désignée « l’Application ») et/ou de la ligne d’orientation téléphonique proposée par la Société (ci-après désignée la « Ligne d’Orientation Téléphonique »). 

Avant toute utilisation des services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation applicables, accessibles à tout moment sur l’Application et le site internet de la Société. 

L’Application éditée par notre Société permet aux salariés (ci-après désignés les « Utilisateurs ») d’une entreprise qui a souscrit au service (ci-après désignée par l’ « Entreprise »), de bénéficier de contenus destinés à améliorer leur bien-être mental et d’être mis en relation avec des psychologues (ci-après désignés les « Praticiens ») référencés par notre Société. 

La Ligne d’Orientation Téléphonique proposée par notre Société permet aux Utilisateurs d’une Entreprise qui a souscrit à ce service, de bénéficier d’une orientation téléphonique vers un accompagnement psychologique adapté. 

Les services « Application » et « Ligne d’Orientation Téléphonique » peuvent être souscrits conjointement ou séparément par l’Entreprise. 

Les Utilisateurs peuvent, le cas échéant, bénéficier de séances auprès des Praticiens référencés par notre Société, planifiés par l’Application. 

Ces séances peuvent potentiellement être financées par l’Entreprise, à condition que cette dernière ait pris cet engagement auprès de notre Société. 

Lorsque l’Entreprise a activé le service de prise de rendez-vous, mais n’a pas activé le financement des consultations ou lorsque le crédit mis à disposition est épuisé, l’Utilisateur peut réserver une consultation et la régler directement à ses frais. Dans ce cas, les paiements sont effectués via la solution sécurisée Stripe. 

Les données bancaires (numéro complet de carte, code de sécurité, etc.) sont collectées et traitées directement et exclusivement par Stripe (voir : https://stripe.com/fr/privacy), agissant en qualité de responsable de traitement pour ces données. Ces données sont saisies dans l’interface sécurisée Stripe intégrée à l’Application et sont transmises de manière chiffrée aux serveurs de Stripe. 

Ces données sont saisies dans l’interface sécurisée de Stripe intégrée à l’Application et transmises de manière chiffrée aux serveurs de Stripe. Elles ne sont ni accessibles ni stockées par la Société. La Société traite uniquement.

les données strictement nécessaires à la gestion administrative et comptable de la transaction (à savoir : identité de l’Utilisateur, montant, date, devise, statut du paiement, et identifiant technique de transaction fourni par Stripe, ne permettant pas d’accéder aux données bancaires. La Société peut également avoir accès, via le tableau de bord sécurisé Stripe, aux quatre derniers chiffres de la carte bancaire et à sa date d’expiration, sans que ces éléments ne permettent d’identifier le numéro complet de carte. 

Les consultations payantes sont réservées exclusivement depuis l’Application. 

La Ligne d’Orientation Téléphonique constitue un service distinct, accessible soit depuis l’Application, soit directement par téléphone selon les modalités définies par l’Entreprise. 

La notion de « Données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement (telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, un email, une carte d’identité, RIB, etc.). 

Certaines données susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’Application ou de la Ligne d’Orientation Téléphonique peuvent constituer des données de santé, sensibles au sens des articles 4 et 9 du RGPD, notamment les réponses au questionnaire de bien-être, le score résultant de ce questionnaire, le motif de consultation ou d’appel renseigné à l’issue de la consultation ou de l’appel par le Praticien ou le salarié habilité de la Société, sélectionné parmi une liste prédéfinie, ainsi que l’indication binaire relative à la détection éventuelle d’un risque suicidaire (oui/non) également renseignée par le professionnel à l’issue de l’échange, dans le cadre de la procédure interne de prévention des risques graves. 

Ces données font l’objet d’un traitement strictement encadré, proportionné aux finalités poursuivies et sécurisé conformément aux exigences applicables en matière de protection des données de santé, et sont à ce titre hébergées sur des infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS) situées en France. La réglementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers. 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous préciser la liste des données personnelles vous concernant susceptibles d’être traitées par notre Société, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits dont vous disposez à cet égard. 

Elle s’applique à toute collecte et tout traitement de données réalisés dans le cadre de l’accès, de la navigation et de l’utilisation de l’Application et/ou de la Ligne d’Orientation Téléphonique. 

2.  IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES  

Le Responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne (morale ou physique) qui détermine les finalités et les moyens selon lesquelles les Données sont utilisées. 

2.1 Traitements réalisés par la Société 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de la Ligne d’Orientation Téléphonique et, plus largement, de l’accès aux services proposés, la Société agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements suivants : 

- la création et la gestion des comptes Utilisateurs, 

- la vérification du rattachement à l’Entreprise cliente, 

- la sécurisation des accès, 

- l’organisation et la gestion administrative des rendez-vous, 

- la gestion administrative et comptable des transactions effectuées par les Utilisateurs, hors données bancaires traitées exclusivement par Stripe, 

- le cas échéant, la gestion du questionnaire de bien-être, 

- la collecte de données organisationnelles relatives aux consultations et aux appels, 

- la collecte du motif de consultation ou d’appel renseigné par le Praticien ou par un salarié habilité de la Société à l’issue de la consultation ou de l’appel, au moyen d’une liste prédéfinie,, 

- la gestion de l’indicateur binaire de risque suicidaire (oui/non) renseigné par le professionnel à l’issue de l’échange, dans le cadre de la procédure interne de prévention des risques graves, 

- la réalisation de statistiques anonymisées, 

- la réception et le traitement des appels effectués dans le cadre de la Ligne d’Orientation Téléphonique pris en charge par des salariés habilités de la Société, 

- la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD. 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est : 

La société MON COACHING PEPPSY 

Société par actions simplifiée, 

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 879067320 

et dont le siège social est situé Le petit Genet 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNE France • Téléphone : 06 95 15 73 47 

• Mail : dpo@peppsy.io 

(ci-après la « Société ») 

La Société détermine seule les finalités et les moyens des traitements précités. Elle n’intervient ni dans le contenu des consultations, ni dans l’appréciation thérapeutique relevant des Praticiens, lesquels exercent en toute indépendance professionnelle. 

2.2 Traitements réalisés par les Praticiens 

Les Praticiens sont susceptibles de traiter des données personnelles, y compris des données de santé, dans le cadre des séances et/ou échanges réalisés avec l’Utilisateur. À ce titre, les Praticiens agissent en qualité de responsables de traitement pour les traitements relevant de leur activité professionnelle (accompagnement psychologique, suivi, échanges thérapeutiques). Ces traitements sont soumis aux obligations légales et déontologiques applicables à leur profession, notamment au secret professionnel. La Société n’a pas accès au contenu des échanges thérapeutiques intervenant entre l’Utilisateur et le Praticien. 

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant au moyen de l’Application et de la Ligne d’Orientation Téléphonique, notre Société s'engage à protéger ces données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France. 

3.  CONFIDENTIALITE DES DONNEES VIS-A-VIS DE L’ENTREPRISE   

Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur collectée depuis l’Application ou dans le cadre de la Ligne d’Orientation Téléphonique n’est et ne sera transmise à l’Entreprise de l’Utilisateur. 

L’Entreprise aura accès uniquement à des données moyennées et anonymisées à des fins statistiques. Les données moyennées et anonymisées issues du baromètre de bien-être disponible sur l’Application seront communiquées uniquement à partir du moment où trente (30) questionnaires minimums ont été entièrement remplis par des Utilisateurs rattachés à l’Entreprise, afin de connaître l’état de bien-être mental global de ses salariés, sans identification individuelle possible. 

L’identité de l’Utilisateur ou les données transmises via l’Application ou résultant du questionnaire renseigné par l’Utilisateur, y compris le motif de consultation renseigné par le Praticien ou par un salarié habilité de la Société à l’issue de la consultation ou de l’appel ou l’indication d’un éventuel risque suicidaire (case oui/non), également renseignée par le professionnel à l’issue de l’échange, ne seront jamais révélées à l’Entreprise. L’utilisation de l’Application ne permettra en aucun cas à l’Entreprise d’identifier un Utilisateur. 

Les données que vous êtes amené(e) à transmettre au Praticien lors de vos séances ou lors de vos appels sont strictement confidentielles. La Société n’a pas accès au contenu de vos échanges avec le Praticien. Lorsque les appels sont pris en charge par des salariés habilités de la Société dans le cadre de la Ligne d’Orientation Téléphonique, seules les informations strictement nécessaires au suivi administratif et à la mise en œuvre des procédures internes de prévention sont traitées. Le contenu détaillé des échanges n’est pas enregistré. Le cas échéant, ces informations sont protégées conformément à la législation applicable, notamment aux règles relatives au secret professionnel et au secret des correspondances. 

Toutefois, en cas de danger grave et imminent pour la vie ou l’intégrité physique d’un Utilisateur, notamment lorsqu’un risque est identifié à l’issue d’une consultation ou d’un appel par un Praticien ou un salarié habilité, certaines informations strictement nécessaires pourront être communiquées aux services de secours, sur le fondement de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. 

Par exception au principe de confidentialité vis-à-vis de l’Entreprise, une information strictement limitée, excluant toute donnée relative à la santé, pourra être transmise à l’Entreprise uniquement lorsque cette communication est strictement nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou à la prévention d’un danger grave et imminent sur son lieu de travail. 

Toute levée de confidentialité est exceptionnelle, strictement proportionnée à la situation d’urgence et limitée aux seules informations indispensables à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. 

4.  RECAPITULATIF DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR DANS LE   CADRE DE L’APPLICATION PEPPSY ET DE LA LIGNE D’ORIENTATION TELEPHONIQUE

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et de la Ligne d’Orientation Téléphonique et ce, afin de vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application et vous offrir le meilleur service possible, la Société traite vos  données pour les finalités suivantes :



Aucune donnée relative au contenu des consultations avec les Praticiens ni au contenu des appels passés via la Ligne d’Orientation Téléphonique n’est enregistrée ni conservée par la Société. 

Les appels ne font l’objet d’aucun enregistrement. 

La Société n’a pas accès au contenu des échanges intervenant entre l’Utilisateur et le Praticien. 

En répondant au questionnaire de bien-être et en cochant la case prévue à cet effet dans l’Application avant de compléter le questionnaire, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de ces données. 

Le questionnaire de bien-être est facultatif. Vous pouvez utiliser l’Application sans le compléter. Toutefois, l’Application ne pourra pas vous proposer de recommandations personnalisées. 

Les données nécessaires à la création et à la gestion du Compte Utilisateur (notamment l’adresse électronique, le mot de passe, le numéro de téléphone et le rattachement à l’Entreprise) sont obligatoires. À défaut, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés par l’Application. 

Les données techniques (données de connexion, logs, historique d’utilisation) sont collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service et ne peuvent pas être désactivées. 

Les données relatives aux consultations et à la Ligne d’Orientation Téléphonique (identité, coordonnées, date et heure du rendez-vous ou de l’appel, praticien concerné) sont collectées uniquement lorsque vous utilisez ces services. Leur fourniture est obligatoire dans la mesure nécessaire à l’organisation, au suivi et à la gestion administrative du service. 

Les motifs de consultation ou d’appel (cases à cocher parmi une liste prédéfinie) sont renseignés par le Praticien ou par un salarié habilité de la Société à l’issue de la consultation ou de l’appel. Ces informations sont nécessaires à l’organisation du service, à la réalisation de statistiques anonymisées et, le cas échéant, à la mise en œuvre des procédures internes de prévention. Elles constituent des données de santé au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données. Leur traitement est fondé sur l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à la Société ainsi que sur le consentement explicite de l’Utilisateur au traitement de ses données de santé. En cas de danger grave et imminent pour la vie ou l’intégrité physique de la personne concernée, ce traitement peut également être justifié par la nécessité de protéger ses intérêts vitaux. Elles font à ce titre l’objet d’un traitement spécifique, encadré et sécurisé conformément à la réglementation applicable. 

Il est précisé que dans tous les cas, notre Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre, et à supprimer les données à l’issue de la période de conservation. 

Outre les finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles sont utilisées par notre Société pour les raisons suivantes : 

• Assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes ; 

• Gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou de la Ligne d’Orientation Téléphonique, 

• Gérer vos demandes d’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles. 

5.  LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre Société pourra transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

• Les fournisseurs et partenaires techniques de l’Application ; 

• Notre prestataire de gestion des paiements et des litiges (Stripe) ; 

• Notre prestataire de gestion des agendas des professionnels (Cal.com) ; 

• Les personnes habilitées au sein de notre Société, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seuls besoins de leurs missions ; 

• Nos sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour les besoins du fonctionnement de l’Application, notamment pour son hébergement, sa maintenance et sa sécurité ; 

• Toute autorité administrative ou judiciaire qui ferait une demande de communication de données vous concernant et auquel notre Société serait tenue de répondre au titre d’une obligation légale. 

Notre Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires traitent vos données personnelles uniquement sur ses instructions, dans des conditions garantissant leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. 

Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur collectée depuis l’Application n’est et ne sera transmise à l’Entreprise à laquelle il est rattaché. 

Certaines transmissions exceptionnelles peuvent toutefois intervenir, notamment au profit des services de secours ou des autorités compétentes, en cas de danger grave et imminent pour la vie ou l’intégrité physique d’un Utilisateur, notamment lorsqu’un tel risque est identifié à l’issue d’une consultation ou d’un appel, et uniquement dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus. 

6.  NOTRE OBLIGATION DE SECURITE

Notre Société assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. 

A ce titre, un ensemble de procédés techniques sont utilisés sur l’Application afin de sécuriser son accès ainsi que les informations qui peuvent y être échangées ou communiquées par vos soins, notamment lors d’une connexion au compte Utilisateur dont vous pouvez être le titulaire (ex : mise en place d’un accès sécurisé à l’Application par identifiant et mot de passe, d’un dispositif de vérification de l’identité lors de l’inscription par envoi d’un code unique par SMS (authentification à usage unique) afin de prévenir la création frauduleuse de comptes, la mise en place de protocoles de sécurité sur l’Application). 

Les échanges de données effectués via l’Application sont protégés par des protocoles de chiffrement sécurisés (notamment chiffrement TLS pour les données en transit). Lorsque cela est nécessaire, les données sensibles, et en particulier les données de santé, font également l’objet de mesures de chiffrement ou de protection renforcée au repos. 

L’accès aux données est strictement limité aux seules personnes habilitées, dans le cadre d’un contrôle d’accès fondé sur les rôles et les habilitations, et fait l’objet d’une journalisation permettant de tracer les accès et opérations effectuées. 

Des mesures complémentaires sont mises en œuvre afin d’assurer l’intégrité et la disponibilité des données, notamment la réalisation de sauvegardes régulières, des tests de sécurité et de vulnérabilité, ainsi que des procédures internes de gestion des incidents de sécurité. 

En particulier, dans le cadre de l’hébergement des données, les données de santé susceptibles d’être traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), localisés en France, conformément aux exigences réglementaires applicables aux données de santé. 

7.  LE TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

La Société s’efforce de minimiser les transferts des données en dehors de l’Union européenne. L’essentiel des données, particulièrement les données de santé, sont stockées sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), localisés en France. 

Notre Société fait toutefois appel à des prestataires notamment les sociétés STRIPE (prestations de service de paiement) et CAL.com (prestations de partage de calendrier et prise de rendez-vous) qui sont des sociétés situées 

en dehors de l’Union européenne. En particulier, les données relatives à la prise de rendez-vous depuis l’Application (prénom/pseudonyme et email) sont traitées par la société Cal.com, située aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des solutions mises à disposition par ces prestataires, veuillez consulter leur politique de confidentialité. Lorsque des transferts de données ont lieu hors Union européenne, notre Société assure avoir mis en place avec ces sous-traitants, des mesures adéquates conformément à la réglementation en vigueur, et notamment des clauses contractuelles types ou des clauses ad hoc équivalentes dans le contrat conclu entre notre Société et chaque sous-traitant. 

8.  LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@peppsy.io en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant votre demande, en justifiant votre identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). 

Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Elle peut également définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. 

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement. 

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/. 

Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles effectués par la Société, auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site Internet https://www.cnil.fr). 

9.  MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires applicables, des recommandations des autorités de contrôle, notamment la CNIL ou le Comité européen de la protection des données, des décisions de justice, ou de l’évolution des services proposés et des technologies utilisées.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur l’Application. 

10.  COOKIES

Des « cookies » peuvent être utilisés par notre Société sur l’Application. 

Ce sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connecté(e) à l’Application et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. 

Les cookies exploités sur l’Application ont pour but de vous identifier facilement et améliorer votre expérience sur l’Application. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont exemptés de consentement. À ce jour, l’Application utilise le cookie suivant :