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Politique de confidentialité - Application PepPsy

Présentation de la politique de confidentialité de l'application

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements

et mesures pratiques pris par notre société MON COACHING PEPPSY, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 879067320 et dont le siège social est situé Le petit Genet 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNE France (ci-après désignée la « Société »), afin de veiller au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant lors de l’utilisation par vos soins de l’application « PEPPSY » disponible depuis les portails Apple ou Android (ci-après désignée « l’Application »).

 

L’Application éditée par notre Société permet aux particuliers (ci-après désignés les « Utilisateurs »), de bénéficier de contenus destinés à améliorer leur bien-être mental et d’être mis en relation avec des psychologues (ci-après désignés les « Praticiens ») référencés par notre Société.

 

Les Utilisateurs peuvent le cas échéant, bénéficier de séances auprès des Praticiens référencés par notre Société. Ces séances peuvent potentiellement être payées par une structure à condition que cette dernière ait pris cet engagement auprès de notre Société.

 

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement (telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, une carte d’identité, RIB, etc.).

 

La réglementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir la liste des données

personnelles vous concernant susceptibles d’être traitées par notre Société, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez à cet égard.

 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est notre Société. Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant au moyen de l’Application, notre Société s’engage à protéger ces données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur collectée depuis l’Application n’est et ne sera transmise à la Structure.

 

Lorsque l’Utilisateur se rattache à une Structure et si cette dernière a souscrit le service correspondant, la Structure aura accès à des données moyennées et anonymisées uniquement à partir du moment où 30 questionnaires minimum ont été entièrement remplis de la part des Utilisateurs rattachés à la Structure afin de connaître l’état de bien-être mental global de ses salariés ou adhérents. 

 

L’identité de l’Utilisateur ou les données transmises à l’Application ou résultant du questionnaire renseigné par l’Utilisateur ne seront jamais révélées à la Structure. L’utilisation de l’Application ne permettra jamais à la Structure d’identifier l’Utilisateur. 

 

Les données que vous êtes amenés à transmettre au Praticien lors de vos séances sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à notre Société.

Responsable du traitement

Mon Coaching PepPsy, au capital de 10000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 879067320, ayant son siège social à Le Petit Genêt, 53170 Villiers Charlemagne (ci-après « PepPsy »)

A quoi servent les données collectées ?

Il est précisé que dans tous les cas, notre Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

 

Outre les finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles sont utilisées par notre Société pour les raisons suivantes :

 

  • Assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes ;
  • Gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation de l’Application,
  • Gérer vos demandes d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.

 

Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés par l’Application.  

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)
  • Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

RÉCAPITULATIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L’APPLICATION PEPPSY

Données personnelles traitées
Finalité du traitement
Bases légales de traitement
Durée de conservation des données personnelles
Adresse électronique et mot de passe
Gestion du compte de l’utilisateur (inscription et fourniture des services)
Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et PepPsy
Durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Adresse électronique professionnelle, votre nom et prénom
Fourniture du code de rattachement avec la structure
Exécution du contrat conclu entre PepPsy et la Structure
Durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Prénom, pseudonyme, âge et sexe
Personnaliser votre expérience sur l’application
Consentement libre, exprès, éclairé et spécifique de l’Utilisateur
Durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Réponses aux questionnaires et score
Fournir les services adaptés aux utilisateurs
Consentement libre, exprès, éclairé et spécifique de l’utilisateur
Lorsque vous renseignez le questionnaire de santé, nous conservons uniquement le score obtenu à l’issue des réponses apportées au questionnaire. Les réponses sont immédiatement supprimées après obtention du score. Le score est conservé pendant la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à 3 ans après la dernière connexion à l’Application.
Numéro de téléphone de l’utilisateur
Contact si demande préalable expresse
Consentement libre, exprès, éclairé et spécifique de l’Utilisateur
Durée de conservation de 3 ans à compter de la dernière prise de contact 
Nom, prénom, adresse postale
Elaboration de la facture par le praticien
Exécution du contrat auquel est partie l’Utilisateur
Lorsque vous passez commande via notre Application d’une séance avec un professionnel que vous devez régler, nous conservons vos données personnelles collectées à cette fin, pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière séance.
Historique de navigation sur l’application, données de connexion, contenus favoris
Améliorer les contenus et services de l’application et à des fins statistiques
Intérêt légitime de PepPsy
Durée d’une année
Historique de consultations (heure/lieu/durée/quel praticien)
Payer les praticiens
Intérêt légitime de PepPsy
Durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle

En répondant au questionnaire et en cochant la case prévue à cet effet dans l’Application avant de compléter le questionnaire, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de ces données. 

Il est précisé que dans tous les cas, notre Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

 

Outre les finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles sont utilisées par notre Société pour les raisons suivantes :

  • Assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes ;
  • Gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation de l’Application,
  • Gérer vos demandes d’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles.

 

Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés par l’Application.  



Les destinataires de vos données personnelles

  • Notre Société pourra transmettre vos données personnelles à :

    • Les fournisseurs partenaires de l’Application ;
    • Notre prestataire de gestion des paiements et des litiges ;
    • Notre prestataire de gestion des agendas des professionnels ;
    • Notre prestataire d’envois automatiques des codes sur les adresses mail des utilisateurs ; 
    • Les personnes habilitées au sein de notre Société à traiter vos données ;
    • Nos sous-traitants et prestataires auxquels nous pouvons recourir en matière de prestations techniques pour les besoins du fonctionnement de l’Application, notamment son hébergement et sa maintenance ;
    • Toute autorité administrative ou judiciaire qui ferait une demande de communication de données vous concernant et auquel notre Société serait tenue de répondre au titre d’une obligation légale.

    Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur collectée depuis l’Application n’est et ne sera transmise à la Structure à laquelle il est rattaché.

Notre obligation de sécurité

Notre Société assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

A ce titre, un ensemble de procédés techniques sont utilisés sur l’Application afin de sécuriser son accès ainsi que les informations qui peuvent y être échangées ou communiquées par vos soins, notamment lors d’une connexion au compte Utilisateur dont vous pouvez être le titulaire (ex : mise en place d’identifiants et de mot de passe de connexion, mise en place de protocoles de sécurité sur l’Application, hébergement des données sur des supports sécurisés agréées HDS et situés en France).

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

La Société ne réalise pas de transfert des données en dehors de l’Union européenne. 

 

Notre Société fait appel à des prestataires notamment les sociétés STRIPE (prestations de service de paiement) et CALENDLY (prestations de partage de calendrier et prise de rendez-vous) qui sont des sociétés situées en dehors de l’Union européenne. 

 

Pour plus de renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des solutions mises à disposition par ces prestataires, veuillez consulter leur politique de confidentialité. 

 

Si des transferts de données ont lieu hors Union européenne, notre Société assure avoir mis en place avec ces sous-traitants, des mesures adéquates conformément à la réglementation en vigueur, et notamment des clauses contractuelles types ou des clauses ad hoc équivalentes dans le contrat conclu entre notre Société et chaque sous-traitant.

Quels sont vos droits sur vos données ?

En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@peppsy.io.

 

Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

 

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

 

De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

 

Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles effectués par la Société, auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site Internet https://www.cnil.fr).

Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. 

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur l’Application.

Cookies

Des « cookies » peuvent être utilisés par notre Société sur l’Application.

Ce sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connecté(e) à l’Application et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. 

Les cookies exploités sur l’Application ont pour but de vous identifier facilement et améliorer votre expérience sur l’Application.

Cookies
Finalité
Durée de validité
Durée de conservation des données personnelles
qid
permettre le rafraichissement de la connexion
7 jours
6 mois

Point de contact en matière de données personnelles chez PepPsy

Email : juliette@peppsy.io

Adresse : Mon Coaching PepPsy, Le Petit Genêt, 53170 Villiers Charlemagne

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.