Ce que dit la loi du 11 mai 2026
Peu de DRH en ont vraiment pris la mesure. La loi du 11 mai 2026 a significativement renforcé les obligations des employeurs concernant le volet RPS du DUERP - et les sanctions qui vont avec.
Concrètement : l'inspection du travail peut désormais prononcer directement une amende administrative jusqu'à 4 000€ par salarié si le DUERP n'intègre pas correctement les risques psychosociaux. Je vous laisse faire le calcul pour votre effectif.
Amende administrative : jusqu'à 4 000€ par salarié en cas de DUERP incomplet sur le volet RPS.
Faute inexcusable : quand un salarié part en burn-out ou que la Sécu reconnaît une dépression, les juges demandent systématiquement le DUERP. Si le volet RPS est vide ou insuffisant, la responsabilité de l'employeur est engagée - avec des conséquences financières très lourdes.
Blocage au CSE : un DUERP bâclé sur les RPS peut générer des motions de blocage de la part des élus - avec impact direct sur l'agenda RH.
Mais soyons honnêtes : le vrai danger, ce n'est pas l'amende. C'est le drame humain. La prise de conscience tardive. Se rendre compte après coup qu'on aurait pu agir. Qu'un collaborateur en souffrance depuis des mois n'a pas eu le soutien dont il avait besoin - parce que personne n'avait structuré la prévention.
Rappel : ce que doit contenir le DUERP sur les RPS
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels doit obligatoirement intégrer les risques psychosociaux depuis la loi du 2 août 2021. La loi de 2026 renforce cette obligation et précise les exigences.
Concrètement, votre DUERP doit :
- Identifier les facteurs de risques psychosociaux propres à votre organisation (surcharge, manque d'autonomie, conflits, insécurité…)
- Évaluer leur fréquence et leur gravité pour chaque unité de travail
- Définir des mesures de prévention concrètes, priorisées, avec des responsables et des délais
- Être mis à jour au moins une fois par an, et après chaque événement significatif
- Avoir été construit avec la participation des salariés et du CSE
La participation des salariés n'est pas optionnelle. Un DUERP construit uniquement par la direction ou les RH, sans implication des équipes, est juridiquement fragile. C'est précisément ce que la co-construction avec la Fresque résout.
Les 3 options face à cette obligation
Devant cette obligation renforcée, les DRH que je rencontre ont en général 3 réflexes. Un seul donne vraiment des résultats.
La méthode PepPsy : 3 jours pour un DUERP solide et des actions réelles
L'option "à impact", c'est notre Fresque de la Performance Sociale©. Le principe : rassembler dirigeants, RH, managers et élus du CSE, et construire ensemble - en 3 jours - à la fois le diagnostic RPS et le plan d'actions qui en découle.
Le résultat tient juridiquement parce qu'il respecte l'exigence de participation des salariés. Il tient opérationnellement parce qu'il est co-construit par ceux qui vivent les réalités du terrain. Et il tient dans la durée parce que les équipes se l'approprient.
"Nos équipes sont plus alertes sur les signaux faibles. Nous avons mis en place un suivi mensuel des alertes et un tableau de bord partagé qui nous permet de réagir avant que les situations ne se dégradent. C'est un véritable changement de culture managériale qui s'opère."
- Laurent Dupont, Directeur de site industriel, SeifelLa vraie question n'est pas le coût de la mise en conformité. C'est de saisir l'opportunité d'améliorer concrètement les conditions de travail sur le terrain pour booster la performance des équipes. Plutôt que de payer les pots cassés en réalisant trop tard qu'on aurait pu agir.
Un DUERP volet RPS complet et juridiquement solide. Un plan d'actions co-construit avec toutes les parties prenantes. Des managers équipés pour détecter les signaux faibles. Et un tableau de bord de suivi pour piloter dans la durée.
Votre DUERP est-il à jour sur les RPS ?
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La loi du 11 mai 2026 a fait du DUERP une priorité non négociable pour les DRH. Les risques sont réels : amende jusqu'à 4 000€ par salarié, faute inexcusable en cas d'accident lié aux RPS. Mais la bonne réponse n'est pas un audit de 6 mois ou un DUERP bâclé.
C'est une démarche structurée, co-construite avec les parties prenantes, qui produit un plan d'actions réel et un document qui tient la route - en 3 jours.
Timothée Lachenal est Directeur Général de PepPsy. Il accompagne les DRH de PME et ETI dans la mise en conformité de leur DUERP et le déploiement de leur plan de prévention RPS depuis 2019.
